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Auteur : Laurent Coutron
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Droit
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens).Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

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Institutions et autres organes de l'UE / Union Européenne ~ Le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne. Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens.

Revue Civitas Europa / Cairn ~ L’actualité est au cœur de la revue CIVITAS EUROPA.Chaque numéro de la revue s’ouvre sur des articles d’une vingtaine de pages maximum, rédigés par des chercheurs confirmés et des experts (Professeurs, Maîtres de Conférences ou autres). Une place est accordée aux jeunes publiants dans les études, les chroniques et les notes de lecture.

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Droit général de l'Union européenne - Université - 10/2018 ~ Le droit de l’Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l’autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n’en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n’est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États .

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Droit de l'Union européenne — Wikipédia ~ Sources du droit de l'Union européenne. On distingue le droit de l'Union européenne primaire (ou droit originaire), composé des divers traités, du droit dérivé, ensemble d'actes pris par les institutions européennes conformément à ces traités.Enfin la jurisprudence de la Cour de justice joue un rôle important parmi les sources du droit de l'Union européenne.

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE ~ LibertØ professionnelle et droit de travailler 1. Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptØe. 2. Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a la libertØ de chercher un emploi, de travailler, de s’Øtablir ou de fournir des services dans tout État membre.

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