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Auteur : Didier Batselé
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Droit
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique.- Quelle est la structure d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ?- Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ?- Que contient le dispositif d’un arrêté ?- Comment transposer une directive européenne ?- La loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre part, aux exigences de la langue.- Afin d’améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?- Quelles sont les règles relatives à l’emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ?L’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs.Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d’État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).

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GUIDE PRATIQUE de la rédaction administrative ~ Veillez à séparer nettement la qualité du destinataire (“Madame”, “Monsieur”, “Madame, Monsieur”) de l’en-tête et de la suite du texte. Pensez à ne pas abuser de la segmentation en paragraphes.Réservez-la à des changements importants dans votre texte : changements de phases, de thèmes, d’idées, etc.

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Textes législatifs et réglementaires (France ~ Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.

La rédaction administrative, principes, modèles et ~ -« Techniques d’élaboration des textes à caractère législatif et réglementaire » Parus aux « . le dégrée d’intérêt accordé à la rédaction d’une manière générale et à la rédaction administrative de manière particulière tant il est vrai que ce domaine ne semble pas retenir l’attention des parties concernées. Pourtant l’acte d’écrire revêt une grande importa

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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017) ~ avis de ses formations administratives, dans les circulaires du Premier ministre et dans les usages validés par la pratique. Dès sa première édition en 2005, ce guide, qui s’est imposé comme « le guide de légistique », est devenu l’ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs. Fruit d’un travail commun .

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Guide de rédaction des propositions de loi et - Sénat ~ confrontés à la nécessité de rédiger des projets de textes législatifs, qu’il s’agisse de projets ou propositions de lois ou d’amendements. Il ne s’agit pas ici d’un manuel de légistique. Les développements de caractère théorique y sont, en effet, réduits au strict minimum et ne font pas œuvre doctrinale. Il s’agit d’un guide pratique, destiné aux acteurs de la vie .

GUIDE POUR L’ ELABORATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET ~ - Rédaction des textes: les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes comme des solutions aux problèmes qui se posent à l’occasion de la rédaction ont été recensées et organisées autour d’une dizaine de thèmes. - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : il a paru nécessaire de consacrer des développements particuliers .

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