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Auteur : Simon-Louis Formery
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Télécharger Constitution française de 58 - Texte en ligne ~ Cette Constitution est le texte fondateur de la Ve République. Adopté en 1958, le texte de la Constitution a depuis été modifié à de multiples reprises, la dernière version du texte aujourd'hui applicable étant reproduite dans le fichier disponible ci-dessus. A noter que le préambule de la Constitution de 58 renvoie au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, à la
Constitution fédérale de la Confédération suisse ~ Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confé-dération. Art. 4 Langues nationales Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit 1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un .
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