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Auteur : Antoine Bailleux,Hugues Dumont
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Droit
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais
Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction.Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions.L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux.Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.
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Traités européens / Union Européenne ~ L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine. Les traités européens sont des accords .
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Lisez Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ~ Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la .
Union économique et monétaire (UEM) - Consilium ~ L'Union économique et monétaire (UEM) constitue une étape du processus continu d'intégration économique des États membres de l'UE, qui a débuté en 1957, lorsque les États membres de l'époque concentraient leurs efforts sur la construction d'un marché commun.. Une plus grande intégration économique est le fruit d'un long processus dans l'histoire de l'UE, qui vise à faire profiter .
Actions européennes / Ministère de l'Education Nationale ~ C'est ainsi que la réunion informelle des ministres de l'éducation des États membres de l'Union européenne relative à « la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination », qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à l'initiative de la France, a confié le soin au programme Erasmus+ de promouvoir et d'accompagner .
Le parlement européen dans le système décisionnel de l ~ Cet article propose d’analyser l’influence du Parlement européen dans l’Union. En première instance, il faut prendre acte du processus de « parlementarisation » qui touche ce système politique depuis la fin des années 1970. Au-delà de ce constat, on peut tenter d’analyser la contribution de l’assemblée au policy-making en se focalisant sur le devenir de ses amendements.
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Principe d'attribution — Wikipédia ~ Le principe d'attribution est l'un des principes fondamentaux du droit de l'Union européenne.D'après ce principe, l'Union européenne est une Union d'États membres et toutes ses compétences lui sont volontairement conférées par ses États membres. L'Union européenne n'a pas de compétence en elle-même et par conséquent les domaines politiques qui ne sont pas explicitement dévolus à .
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