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Auteur : Laetitia BARRE
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Droit
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Cet ouvrage aborde l'essentiel des procédures judiciaires.Après un bref rappel de l'organisation de la justice et des conditions d'action en justice, l'auteur aborde les différentes mesures alternatives au procès avant de s'intéresser au procès civil, puis au procès pénal. Mesures alternatives au procès: La procédure participative et la conciliation; la médiation pénale, la composition pénale et la CRPC. Le procès civil: Les modes simplifiés de saisine du tribunal d'instance, l'assignation, la procédure ordinaire de saisine du TGI, Le procès pénal: La saisine du tribunal de police, la saisine du tribunal correctionnel (citation directe, convocation par OPJ, comparution immédiate...)

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