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Auteur : Marie Cresp,Marion Ho-Dac
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Droit
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international).Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes).L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc…) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN).SommaireTitre 1 : Le mariage (formation et effets)Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets)Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage)Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive)Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)

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Téléchargement des instruments internationaux et formulaires ~ Téléchargement des formulaires Retour au sommaire - voir les instruments internationaux. Formulaires relatifs à la signification et à la notifications d'actes en vertu du règlement (CE) n°1393/2007 (Union européenne) Téléchargement Formulaires modèles annexés à la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes .

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Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule ~ race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l .

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE ~ Droit de se marier et droit de fonder une famille Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en rØgissent l’exercice. Article 10 LibertØ de pensØe, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la libertØ de pensØe, de conscience et de religion. Ce droit implique la

Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de ~ Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité.

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La charte des droits et devoirs du citoyen français / La ~ A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises. Liberté . Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne .

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