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Auteur : Catherine Ginestet
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Entreprise et Bourse
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.

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Colloque La spécialisation des juges - Carnet de recherches ~ U n i v e r s i t é T o u l o u s e 1 C a p i t o l e Colloque . Lundi 22 Novembre 2010 Université Toulouse 1 Capitole - Manufacture des Tabacs 08h15 Accueil 08h45 Allocution d’ouverture par Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole 9h00 Rapports introductifs L’histoire de la spécialisation M.Boris Bernabé, Professeur, Université de Franche-Comté Notion de .

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Actes de colloques sur le thème : Justice ~ Actes de colloques sur le thème : Justice 2010. 25 novembre 2010; Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque) 14 octobre 2010; La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque) 19 avril 2010; Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque) 2007. 13 décembre 2007

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Actes colloques & séminaires / Observatoire des cadres et ~ Télécharger les actes du colloque et des séminaires 2014; Étude quantitative de Frédérique Nortier pour l'Observatoire des cadres et du management à l'occasion du colloque de décembre 2014 sur la rémunération des cadres.

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Le juge judiciaire peut-il apprécier la légalité des actes ~ Selon le principe de la séparation des pouvoirs, dans sa conception française, le juge judiciaire ne peut pas connaître des actes de l'administration. Cette étanchéité entre les 2 ordres de juridictions, judiciaires et administratifs, est affirmée notamment par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 26 fructidor an III. Le juge devrait alors surseoir à statuer, renvoyer l .

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La mise en ligne d’actes de colloques, de journées d’étude ~ La première partie de cette étude, dédiée à la publication électronique d’actes de colloques, de journées d’étude et de séminaires, dans le domaine de l’Antiquité, examine un choix d’exemples trouvés sur le Web francophone et classés par support et par type d’accès. Ces adresses, consultées en 2014 et vérifiées en 2015, renvoient à des publications mises en ligne .

Actes de colloque / ENAP ~ Les actes de colloques de l'ENAP. Ainsi, pendant 3 journées, la formation des personnels était au coeur de la réflexion des formateurs, responsables de formation, cadres du bureau Me4 de la DAP, cadres de l'école et des divers participants au colloque.

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Actes de colloques - Ministère de la Culture ~ Actes du colloque européen "Vol et trafic illicite d'archives", Roubaix, 20-21 novembre 2008. Les actes du colloque de Roubaix (2009) ne sont pas encore disponibles; Actes de la réunion des directeurs et des experts européens des musées, 23 octobre 2008, Musée d'Orsay; Actes de la Table ronde "Sécurité du patrimoine", décembre 2007

Le dialogue des juges / Conseil constitutionnel ~ Une seconde illustration des subtilités du” dialogue de persuasion” peut être trouvée, me semble-t-il, dans l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001, concernant le statut pénal du chef de l'Etat, pour lequel j'avais été chargé de conclure : la Cour de Cassation, par delà les controverses doctrinales sur l'interprétation de l'ancien article 68 .

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Actes du colloque "Multiplication des critères de ~ Actes du colloque "Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives" Publication précédente. Mardi 22 Janvier 2019. Publication suivante. Mediatheque: non. Le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné en France d'une multiplication des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les .

Actes de colloques consacrés aux proches aidants ~ Actes de colloque Afin de faciliter l’échange pluridisciplinaire, des "workshops" sont organisés. Ces journées de réflexion réunissent des universitaires, des représentants d’associations, des bénévoles, des professionnels de santé, des représentants d’unités administratives ou privées intéressés par la place des aidants dans notre société.

Actes de colloques sur le thème : Pouvoirs publics et ~ Pouvoirs publics et Constitution. Vous trouverez sur cette page les actes de colloques sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux autres documents de travail relatifs à ce thème.

Juge d'instruction et affaire pénale - Ooreka ~ Le juge d'instruction est en charge de l'enquête préalable au procès pénal. La saisine du juge d'instruction. Le juge d'instruction est un juge spécialisé, qui siège au tribunal de grande instance : son rôle est de mener une enquête destinée à établir la vérité sur une affaire ; il intervient préalablement au procès, lors d'une phase nommée « information judiciaire ».