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Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
Catégorie : Livres,Dictionnaires, langues et encyclopédies,Encyclopédies et dictionnaires thématiques
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger. À lire également en Que sais-je ?...'L’environnement', Jacques Vernier'Le principe de précaution', François Ewald, Christian Gollier, et Nicolas de Sadeleer

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Le droit de l'environnement: « Que sais-je ? » n° 2334 ~ Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre .

Notice bibliographique Le droit de l'environnement (8e éd ~ Collection : Que sais-je ? ; 2334. Lien à la collection : Que sais-je ? Voir toutes les notices liées Note(s) : Bibliogr. p. 124-125. Sujet(s) : Environnement -- Droit-- France Voir les notices liées en tant que sujet Indice(s) Dewey : 344.440 46 (23e éd.) Voir les notices liées en tant que sujet

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Installations classées pour la protection de l ~ En tant que seul bénéficiaire de ce dépôt de déchets, il doit être regardé comme exploitant de fait d'une installation classée sans autorisation et l'administration peut lui imposer des prescriptions de surveillance du site (cour administrative d’appel de Nancy, 2 août 2007, n° 05NC01103).

Installations classées pour la protection de l ~ Les évolutions réglementaires font partie des cas de figure rencontrés par l’exploitant d’une installation classée en fonctionnement. La figure 2 présente l’ensemble de ces cas de figure.. Dans un contexte d’accroissement de la réglementation environnementale, la veille réglementaire permet à l’exploitant d’installations classées en fonctionnement d’anticiper les .

Installations classées pour la protection de l ~ Ce délai de trois ans peut être prolongé, dans la limite d'un délai total de dix ans, incluant le délai initial de trois ans, par le préfet de département, sur demande de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel de circonstances de fait et de droit ayant fondé l'autorisation ou la déclaration, lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'exploitant ne peut .

Installations classées pour la protection de l ~ Cet article propose tout d'abord de décrire le fondement des prescriptions techniques d'exploitation régissant le fonctionnement d'une installation classée puis de montrer l'importance de la veille réglementaire, celle-ci permettant à l'exploitant de connaître les modifications de la nomenclature des installations classées, les nouvelles prescriptions techniques ministérielles ou .

Installations classées pour la protection de l ~ L’exploitant qui met fin à l’exploitation de son activité doit notifier au préfet l’arrêt de l’exploitation au moins trois mois avant (article R. 512-74 du code de l’environnement) et remettre le site en état. Ce délai est porté à six mois pour les carrières, les décharges et les établissements soumises à garanties financières. Cette obligation s’impose également en .

Revue Civitas Europa / Cairn ~ L’actualité est au cœur de la revue CIVITAS EUROPA.Chaque numéro de la revue s’ouvre sur des articles d’une vingtaine de pages maximum, rédigés par des chercheurs confirmés et des experts (Professeurs, Maîtres de Conférences ou autres). Une place est accordée aux jeunes publiants dans les études, les chroniques et les notes de lecture.

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